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COMPETENCE GEOGRAPHIQUE Le Cabinet se déplace et plaide dans toute la FRANCE ainsi que dans les D.O.M.- T.O.M. Il vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions : Tribunal d'Instance, Tribunal judiciaire (anciennement désigné Tribunal de Grande Instance), Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, C.I.V.I. Conseils de l'Ordre (des médecins, des chirurgiens-dentistes...) ... Il intervient également devant toutes les Commissions de Conciliation et d'Indemnisation (C.R.C.I./ C.C.I). |
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